Conditions Générales de Service
EBV-SARL – L’Expertise BTP au Mali
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les droits et obligations de l’entreprise EBV-SARL et de son Client dans le cadre de projets de construction, d’ingénierie civile, de rénovation et d’expertises structurelles.
2. Rigueur Technique & Engagement
EBV-SARL s’engage à mobiliser son expertise d’ingénierie pour garantir la pérennité des ouvrages. Nos interventions se basent sur des calculs de structure contractuels et l’utilisation de matériaux certifiés (dosage béton haute performance à 350kg/m³ avec vibrage mécanique systématique).
3. Modalités Financières
Le démarrage de toute prestation est conditionné par le respect de l’échéancier suivant, adapté à l’envergure du projet :
Projets > 10 000 000 FCFA
- 30% d’acompte à la signature.
- 3 x 20% selon l’avancement technique.
- 10% de solde à la réception.
Projets ≤ 10 000 000 FCFA
- 60% d’acompte à la signature.
- Solde selon l’échéancier spécifique.
Note : Les règlements s’effectuent par virement bancaire sur le compte UBA-MALI au nom d’EBV-SARL.
4. Transparence et Portail Client
Pour chaque chantier, EBV-SARL active un accès au Portail Numérique Sécurisé. Le client accède en temps réel aux rapports photos, à l’état financier et à l’avancement technique, garantissant une transparence totale, même pour les clients résidant à l’étranger.
5. Responsabilités
EBV-SARL assure la direction technique et la sécurité du chantier. Le Client s’engage à fournir les accès nécessaires et à respecter les délais de validation des choix de second œuvre (peintures, finitions) pour ne pas impacter le calendrier contractuel.
6. Litiges et Juridiction
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce de Bamako (Mali) sera seul compétent.